Cadres réglementaires : Opportunités ou menaces

[REPLAY] Cadres réglementaires : Opportunités ou menaces

La semaine dernière, nous avons participé au MEF Connects Digital Transformation, un événement organisé par le Mobile Ecosystem Forum. Ignacio Molto, Directeur Juridique chez Digital Virgo, a partagé des conseils clés sur la réglementation européenne autour de l'activité du Carrier Billing, ainsi que des idées intéressantes sur l'avenir de la réglementation en Europe, LATAM et Afrique. Plus de détails dans la vidéo.
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L’évènement s’est déroulé sur 3 jours et la session « Regulatory Frameworks, Opportunities or Threats » a eu lieu la semaine dernière. Des experts de différentes régions ont discuté de la réglementation dans l’écosystème du paiement mobile et plus spécifiquement, en relation avec le Paiement Télécom.

Ignacio Molto, Directeur Juridique chez Digital Virgo, a participé en tant qu’expert de la réglementation européenne et a partagé les principales composantes de la DSP2 en Europe ainsi que les éléments importants sur l’avenir de la réglementation dans d’autres régions telles que l’Amérique Latine et l’Afrique.

Points clés de la DSP2 en Europe

L’objectif de cette Directive Européenne est d’améliorer le niveau de protection actuel des consommateurs mais surtout de stimuler la concurrence et de faciliter l’innovation dans le secteur financier.

La mise en œuvre de cette Directive a favorisé la croissance des méthodes de Paiement tel que le Paiement via Facture Opérateur, qui permet aux utilisateurs d’effectuer des achats de biens et services en toute sécurité et avec facilité, en payant via leur facture mensuelle de téléphone. La DSP2 offre de nouvelles opportunités à tous les acteurs du marché de la Facturation Mobile et clarifie les autorisations nécessaires pour opérer dans cet écosystème.

  • Conformément à l’exemption des Télécoms accordée par la directive DSP2, les Opérateurs sont exemptés de licence pour le traitement de biens digitaux, les activités caritatives et la billetterie via le DCB sous certains seuils (50 € par transaction ; 300 € par mois de facturation par personne). Cette exemption ayant de multiples interprétations selon la zone géographique, il est essentiel d’anticiper et d’avoir des autorisations telles qu’une licence d’Établissement de Monnaie Électronique (EMI) pour assurer le développement de l’activité du DCB au niveau mondial.
  • En outre, la directive DSP2 précise que les Opérateurs et les Agrégateurs « intermédiaires » qui collectent des paiements pour le compte de tiers sont tenus d’être des Agents ou des Établissements de Paiement.

Digital Virgo: Établissement de Paiement conforme à la DSP2

En tant qu’acteur international dans le domaine du Paiement Mobile, Digital Virgo détient la licence d’Établissement de Paiement, qui autorise le groupe à offrir des services de paiement et de monnaie électronique dans toute l’Europe. Ces autorisations sont essentielles pour soutenir les Opérateurs Télécoms et les Marchands dans leurs activités principales.

Le statut d’Établissement de Monnaie Électronique permet à Digital Virgo de garantir la continuité et la croissance de ses activités mais aussi d’élargir sa gamme de services. Il permet également à ses partenaires de bénéficier du Paiement via Facture Opérateur lorsqu’ils vendent des biens physiques et une gamme plus large, plus qualitative de biens numériques.

Digital Virgo collecte et sécurise les paiements reçus pour le compte de ses partenaires, conformément à la réglementation applicable aux services de paiement.

Vous voulez être en conformité et bénéficier de toutes les possibilités offertes par la DSP2 ? Contactez-nous !

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