Prêt pour la DSP2 ?

La DSP2 offre de nouvelles opportunités au Paiement Télécom

L'écosystème du paiement a évolué, les consommateurs ont des attentes différentes en matière de services et leurs habitudes d'achat évoluent. Avec la directive sur les services de paiement DSP2, l'UE a étendu son champ d'application réglementaire pour intégrer à la fois les systèmes de paiement traditionnels et les nouveaux systèmes tels que la facturation directe via l'opérateur (DCB, Direct Carrier Billing). Cette nouvelle réglementation créée des opportunités et des challenges importants ! Comment aborder cette nouvelle Directive ? En choisissant le bon partenaire afin de prendre part pleinement à cette évolution sectorielle à fort potentiel.
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L’objectif de cette Directive Européenne est d’améliorer le niveau de protection actuel des consommateurs mais surtout de stimuler la concurrence et de faciliter l’innovation dans le secteur financier.

La mise en œuvre de cette Directive a favorisé la croissance des méthodes de Paiement tel que le Paiement via Facture Opérateur, qui permet aux utilisateurs d’effectuer des achats de biens et services en toute sécurité et avec facilité, en payant via leur facture mensuelle de téléphonie mobile.

La DSP2 offre de nouvelles opportunités à tous les acteurs du marché de la Facturation Mobile et clarifie les autorisations nécessaires pour opérer dans cet écosystème.

  • Conformément à l’exemption des Télécoms accordée par la directive DSP2, les Opérateurs sont exemptés de licence pour le traitement de biens digitaux, les activités caritatives et la billetterie via le DCB sous certains seuils (50 € par transaction ; 300 € par mois de facturation par personne). Cette exemption ayant de multiples interprétations selon la zone géographique, il est essentiel d’anticiper et d’avoir des autorisations telles qu’une licence d’Établissement de Monnaie Électronique (EMI) pour assurer le développement de l’activité du DCB au niveau mondial.
  • En outre, la directive DSP2 précise que les Opérateurs et les Agrégateurs « intermédiaires » qui collectent des paiements pour le compte de tiers sont tenus d’être des Agents ou des Établissements de Paiement.

Comment être prêt pour la DSP2 ?

Être un Établissement ou un Agent de Paiement est essentiel pour être préparé à l’avenir du DCB.

En plus de garantir une activité commerciale conforme à la directive DSP2, la licence d’Établissement de Monnaie Électronique permet aux Opérateurs et aux Marchands de mettre en place le DCB pour de nouveaux produits et services et de tirer profit de toutes les possibilités offertes par la directive PSD2.

La licence d’Établissement de Paiement permet le déploiement du DCB dans de nouveaux secteurs, au-delà des biens numériques, il est désormais possible de le mettre en place pour des produits physiques : biens de consommation, livraison de nourriture, location en ligne, distributeurs automatiques, bons d’achat, etc. Une grande variété de biens et de services qui représente un fort potentiel de croissance pour le marché du Paiement Télécom puisque les transactions dépassant les seuils de 50 et 300 € sont également autorisées dans le cadre de cette Licence.

Cependant, l’obtention d’une licence EMI :

  • est coûteuse et prend du temps (environ 1 an).
  • Il faut se conformer à des exigences strictes en matière de finances, de contrôle et d’audit.
  • Nécessite également une équipe spécialisée chargée de la conformité, des finances, de l’audit et du contrôle.
  • Elle doit également être adaptée en fonction du cadre juridique local et des attentes locales.

Par conséquent, pour bénéficier des possibilités offertes par la DSP2 et offrir des services de paiement, vous devez choisir le bon partenaire Fintech qui détient les autorisations nécessaires requises par la DSP2.

Digital Virgo: Établissement de Paiement conforme à la DSP2

En tant qu’acteur international dans le domaine du Paiement Mobile, Digital Virgo détient la licence d’Établissement de Paiement, qui autorise le groupe à offrir des services de paiement et de monnaie électronique dans toute l’Europe. Ces autorisations sont essentielles pour soutenir les Opérateurs télécoms et les Marchands dans leurs activités principales.

Le statut d’Établissement de Monnaie Électronique permet à Digital Virgo de garantir la continuité et la croissance de ses activités mais aussi d’élargir sa gamme de services. Elle permet également à ses partenaires de bénéficier du Paiement via Facture Opérateur lorsqu’ils vendent des biens physiques et une gamme plus large, plus qualitative de biens numériques.

Digital Virgo collecte et sécurise les paiements reçus pour le compte de ses partenaires, conformément à la réglementation applicable aux services de paiement.

Vous voulez être en conformité et bénéficier de toutes les possibilités offertes par la DSP2 ? Contactez-nous !

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